JORF n°117 du 21 mai 1994

Arrêté du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1994, sont nommés:
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles, en qualité de représentante des organisations syndicales agricoles et en remplacement de Mme Bostaetter (Dorothée): Mlle Cazamea (Marie-Laure) (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles);
Membre titulaire de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles, en qualité de représentant des sociétés coopératives et en remplacement de M. Leguillette (Hubert): M. Pradeau (Christian).

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SONT NOMMES MEMBRES:

SUPPLEANT DE LA COMMISSION NATIONALE D'AGREMENT DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE D'AGREMENT DES COOPERATIVES AGRICOLES,EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AGRICOLES ET EN REMPLACEMENT DE MME. BOSTAETTER DOROTHEE: MELLE. CAZAMEA MARIE-LAURE (FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES);

TITUTLAIRE DE LA COMMISSION CENTRALE D'AGREMENT DES COOPERATIVES AGRICOLES,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SOCIETES COOPERATIVES ET EN REMPLACEMENT DE M. LEGUILLETTE HUBERT: M. PRADEAU CHRISTIAN.