JORF n°104 du 5 mai 1994

Arrêté du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1994, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Ranchin (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à compter du 3 août 1994;
M. Tailland (Maurice), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 1994.