JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 26 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu l'accord en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République de Haute-Volta en date du 24 avril 1961;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1987 fixant la liste des titres délivrés par l'université de Ouagadougou (Burkina Faso) au cours de l'année universitaire 1986-1987 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par la République du Burkina Faso à l'issue de l'année universitaire 1987-1988 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
- baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A3, A4, B, C, D et E;
- baccalauréat de technicien, séries F1, F3, G1 et G2.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,SERIES A3,A4,B,C,D ET E.

BACCALAUREAT DE TECHNICIEN,SERIES F1,F3,G1 ET G2.

Fait à Paris, le 26 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS