Arrête:
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JORF n°104 du 4 mai 1990
Arrêté du 26 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création d'un brevet d'études professionnelles Technique du toit;
Vu l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Technique du toit;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle,
Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<les candidats="" titulaires="" d'un="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" ou="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" sont="" dispensés="" de="" l'évaluation="" prévue="" dans="" les="" domaines="" généraux.="" <<les="" dont="" ils="" ne="" pas="" pris="" en="" compte="" pour="" l'obtention="" diplôme.="">>
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Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE: DISPENSE D'EVALUATION.
Fait à Paris, le 26 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND