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Arrêté du 26 avril 1983
CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1975.
INSTITUTION AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ARRETER,CHAQUE ANNEE LA LISTE D'APTITUDE.CETTE COMMISSION EST PRESIDEE PAR UN MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT OU UN MAGISTRAT DE LA COUR DES COMPTES EN ACTIVITE OU HONORAIRE.
Arrêté du 26 avril 1983
Modifié parArrêté du 22 avril 1985Arrêté du 14 mars 1986ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE