JORF n°0209 du 3 septembre 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 août 2024 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.
II. - Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
III. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2024.
Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription à l'examen professionnel. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions à l'examen professionnel. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.
Les candidats peuvent retirer un dossier papier :

- en France métropolitaine : auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects de leur résidence. Les candidats relevant de la direction générale, du service d'analyse de risque et de ciblage, de l'office national anti-fraude, ainsi que les candidats en position de détachement, mis à disposition, affectés dans une autre administration ou en poste à l'étranger doivent s'adresser à la direction interrégionale d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex) ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : les candidats doivent s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2024.
IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront :

- les 14 et 15 janvier 2025 : en France métropolitaine, à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française ;
- les 15 et 16 janvier 2025 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

La date limite de remise par les candidats déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 21 mars 2025.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du 31 mars 2025.
V. - Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 3 décembre 2024 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
VI. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en France métropolitaine : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects. Les candidats relevant de la direction générale, du service d'analyse de risque et de ciblage et de l'Office national anti-fraude, ainsi que les candidats en position de détachement, mis à disposition, affectés dans d'autres administrations ou en poste à l'étranger doivent s'adresser à la direction interrégionale d'Ile-de-France ;
- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;
- ou se connecter en ligne sur l'intranet à l'adresse https://intranet.douane/ puis : « La Douane », « Espaces locaux », « DNRFP », « Le recrutement et les concours », « Vous êtes intéressé par le recrutement - DNRFP », « Vous souhaitez passer un concours - DNRFP », « Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe - DNRFP ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 26 août 2024 :

I. - Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects.

II. - Le nombre total des places offertes à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 20 septembre 2024.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription à l'examen professionnel. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions à l'examen professionnel. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier.

Les candidats peuvent retirer un dossier papier :

- en France métropolitaine : auprès des directions interrégionales des douanes et droits indirects de leur résidence. Les candidats relevant de la direction générale, du service d'analyse de risque et de ciblage, de l'office national anti-fraude, ainsi que les candidats en position de détachement, mis à disposition, affectés dans une autre administration ou en poste à l'étranger doivent s'adresser à la direction interrégionale d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex) ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : les candidats doivent s'adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2024.

IV. - Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront :

- les 14 et 15 janvier 2025 : en France métropolitaine, à La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française ;

- les 15 et 16 janvier 2025 : en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

La date limite de remise par les candidats déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est fixée au 21 mars 2025.

Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du 31 mars 2025.

V. - Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 3 décembre 2024 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

VI. - Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en France métropolitaine : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects. Les candidats relevant de la direction générale, du service d'analyse de risque et de ciblage et de l'Office national anti-fraude, ainsi que les candidats en position de détachement, mis à disposition, affectés dans d'autres administrations ou en poste à l'étranger doivent s'adresser à la direction interrégionale d'Ile-de-France ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;

- ou se connecter en ligne sur l'intranet à l'adresse https://intranet.douane/ puis : « La Douane », « Espaces locaux », « DNRFP », « Le recrutement et les concours », « Vous êtes intéressé par le recrutement - DNRFP », « Vous souhaitez passer un concours - DNRFP », « Examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe - DNRFP ».