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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à la résidence du Mans
Résumé M. HAMEL est nommé notaire au Mans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2022, M. HAMEL (Louis, Marc, Charles) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), office créé.
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