Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GODDET (Anne, Valérie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Paris.
Mme GODDET (Anne, Valérie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Vincent LEGENDRE et Anne DUPONT-HAMON, notaires associés d'une société civile professionnelle » est ainsi modifiée : « Vincent LEGENDRE, Anne DUPONT-HAMON et Anne GODDET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version