JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Arrêté du 26 août 2022

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Donation à la Fondation Banque de France pour la recherche en économie

Résumé Le Collège de France peut recevoir de l'argent de la Fondation Banque de France pour des recherches en économie.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 août 2022, le Collège de France est autorisé à accepter la donation qui lui a été consentie par la Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire, financière et bancaire, aux clauses et conditions énoncées par le donateur.