Arrêté du 26 août 2019

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, les personnels dont la mission à l'étranger a débuté avant le 1er septembre 2019 et qui percevaient alors une indemnité de résidence à l'étranger en application de l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions, dans leur version alors en vigueur, jusqu'au terme de la mission en cours et à l'exclusion d'un éventuel renouvellement.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2019

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Maintien des indemnités de résidence pour les missions en cours

Résumé. Les employés en mission à l'étranger avant le 1er septembre 2019 gardent leur indemnité de résidence jusqu'à la fin de leur mission.

A titre transitoire, les personnels dont la mission à l'étranger a débuté avant le 1er septembre 2019 et qui percevaient alors une indemnité de résidence à l'étranger en application de l'article 6 de l'arrêté du 30 octobre 1998 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions, dans leur version alors en vigueur, jusqu'au terme de la mission en cours et à l'exclusion d'un éventuel renouvellement.

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En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2019

Source : Légifrance