JORF n°0213 du 15 septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 26 août 2009, Mme Francine DEVILLERS, directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects à l'Ecole nationale des douanes de Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle), est nommée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice régionale des douanes et droits indirects et nommée à Mulhouse (direction régionale des douanes de Mulhouse), à compter du 1er octobre 2009, en remplacement de M. CARIOU.
A compter du 1er octobre 2009, Mme DEVILLERS est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.