JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date du 26 août 2009, le colonel Sébastien Ségarra est nommé commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.