JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. François Valmage, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat, à compter du 1er septembre 2009, en remplacement de M. Pierre-Alexandre Miquel, appelé aux fonctions de directeur adjoint du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pierre Lellouche