JORF n°203 du 3 septembre 2003

Arrêté du 26 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003 :
La démission de M. Gravillou (Jacques, Louis), notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques Gravillou et Jacques-Antoine Gravillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), en remplacement de M. Gravillou (Jacques, Louis) ;
M. Gravillou (Jacques, Louis) et M. Gravillou (Jacques-Antoine, Louis, Auguste, Joseph) sont nommés notaires associés.