JORF n°209 du 10 septembre 2003

Arrêté du 26 août 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 août 2003, l'arrêté du 4 avril 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative ovine des producteurs Ariège-Pyrénées (COPAP), située 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix, sous le numéro PH 79 131, pour la production ovine est abrogé.