JORF du 10 septembre 2002

Arrêté du 26 août 2002

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2002, le montant du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 6 255 195,30 F en recettes et en dépenses, est approuvé.