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Arrêté du 26 août 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
M. Begoule (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Bonnet, François Revolat et Jean-Pierre Begoule, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 26 août 2002