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JORF n°199 du 28 août 1999
Arrêté du 26 août 1999
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'intérieur de M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. CHARLES BARBEAU,DIRECTEUR DU CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-07-1998.
Fait à Paris, le 26 août 1999.
Jean-Pierre Chevènement