JORF n°208 du 8 septembre 1999

Arrêté du 26 août 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1999, les mandats des membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés dont les noms suivent sont renouvelés pour quatre ans :

Mme Lereculeur (Catherine), administratrice civile, membre titulaire, représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement, au titre des travaux de bâtiment ;

M. Donati (Jean-Roger), chef du service central des marchés d'Electricité de France, membre titulaire, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Riu (Jean-Pierre), responsable du domaine Doctrine et environnement réglementaire du service central des marchés d'Electricité de France, membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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LES MANDATS DES MEMBRES DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES DONT LES NOMS SUIVENT SONT RENOUVELES POUR 4 ANS:

MME. LERECULEUR CATHERINE,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,AU TITRE DES TRAVAUX DE BATIMENT;

M. DONATI JEAN-ROGER,MEMBRE TITULAIRE,REPRESENTANT LES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE;

M. RIU JEAN-PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,REPRESENTANT LES ENTREPRISES NATIONALES PLACEES SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.