Article 1
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.
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JORF n°243 du 20 octobre 1998
Article 1
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Version 2
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 20 octobre 1998
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.