JORF n°205 du 4 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports est modifié comme suit :
- Mme Borne (Elisabeth), membre titulaire, est remplacée par M. Aymeric (Michel), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres ;
- Mme Mougard (Sophie), membre suppléant de Mme Borne, est remplacée par M. Terraz (Nicolas), chargé du bureau Infrastructure et budgets à la direction des transports terrestres.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports est modifié comme suit :

- Mme Borne (Elisabeth), membre titulaire, est remplacée par M. Aymeric (Michel), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres ;

- Mme Mougard (Sophie), membre suppléant de Mme Borne, est remplacée par M. Terraz (Nicolas), chargé du bureau Infrastructure et budgets à la direction des transports terrestres.