JORF n°205 du 4 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1997, l'arrêté du 22 août 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports est modifié comme suit :
- Mme Borne (Elisabeth), membre titulaire, est remplacée par M. Aymeric (Michel), chargé de la sous-direction des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres ;
- Mme Mougard (Sophie), membre suppléant de Mme Borne, est remplacée par M. Terraz (Nicolas), chargé du bureau Infrastructure et budgets à la direction des transports terrestres.

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

MME. BORNE ELISABETH,MEMBRE TITULAIRE,EST REMPLACEE PAR M. AYMERIC MICHEL,CHARGE DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES A LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES;

MME. MOUGARD SOPHIE,MEMBRE SUPPLEANT DE MME. BORNE,EST REMPLACEE PAR M. TERRAZ NICOLAS,CHARGE DU BUREAU INFRASTRUCTURE ET BUDGETS A LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES.