JORF n°211 du 11 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 1997, M. Prache (Guillaume), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1996.
M. Prache est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de Rhône-Poulenc Agrochimie SA, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1996.