JORF n°206 du 5 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 août 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes (art. 11).
Nota. - L'arrêté du 26 août 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-39 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.