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JORF n°207 du 6 septembre 1997
Arrêté du 26 août 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I :
1o Au C (Services de l'armée de terre) :
a) Au 2o (Direction centrale du génie) :
Au lieu de << M. le général Bernard Devaux >>, lire << M. le général Pierre Novello >> ;
b) Au 4o (Direction centrale des transmissions) :
Au lieu de << M. le général Jean-Claude Egretaud >>, lire << M. le général Gwénaël Rolland >> ;
2o Au D (Services de la marine), au 1o (Direction centrale du commissariat de la marine) :
Au lieu de << M. le commissaire général Yves Bourdais >>, lire << M. le commissaire général Bernard de Cadenet >> ;
3o Au E (Services de l'armée de l'air), au 1o (Direction centrale du commissariat de l'air) :
Au lieu de << M. le commissaire général Louis Vincent >>, lire << M. le commissaire général Lucien Vincent >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 1997.
Alain Richard