JORF n°206 du 5 septembre 1997

Arrêté du 26 août 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 26 août 1997 :
Est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires.
Est autorisée au titre de la session de 1998 l'ouverture des concours réservés suivants :
- concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
- concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
- concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires ;
- concours réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel du deuxième grade ;
- concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation - psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 15 septembre 1997 ;
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat,
service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative ;
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle.
Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès du vice-rectorat d'un territoire d'outre-mer de leur choix ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 05/09/97 Page 12993
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L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 7 novembre 1997, à 17 heures. Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 7 novembre 1997, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par Minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés le lundi 1er décembre 1997, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 1er décembre 1997, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ;
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier préimprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription ;
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de places offertes aux concours réservés, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes et préciser la date des épreuves.