JORF n°204 du 3 septembre 1994

Arrêté du 26 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
Le retrait de M. Calmet (André, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Calmet et Philippe Calmet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Vouziers (Ardennes), est accepté.
La raison sociale de la société André Calmet et Philippe Calmet, notaires associés, est ainsi modifiée: Philippe Calmet, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.