JORF n°204 du 3 septembre 1994

Arrêté du 26 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994, M. Baudelet (Jean-Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence d'Hayange (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudelet et Pascale Huchon, notaires associés,
titulaire d'un office notarial, dissoute par arrêté du 26 novembre 1993.