Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Fournier (François, Emile), ancien huissier de justice à la résidence de Felletin (Creuse).

Arrêté du 26 août 1992