JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Prelot (Charles, Hippolyte, Louis),

ancien notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).