JORF n°203 du 2 septembre 1992
Arrêté du 26 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Arthozoul (André, Osa, René), ancien huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).