JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Allemand (Gérard, Louis, Auguste), ancien notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).