JORF n°205 du 4 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 26 août 1992, M. Zalmanski (Richard) est nommé membre suppléant (2e) pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère des affaires sociales et de l'intégration au titre du collège des experts, en remplacement de Mme Rigaudiat (Danièle).

M. ZALMANSKI RICHARD,EST NOMME 2EME MEMBRE SUPPLEANT ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES SOCIALES ET INTEGRATION,AU TITRE DU COLLEGE DES EXPERTS),EN REMPLACEMENT DE MME. RIGAUDIAT DANIELE.