JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1992, l'honorariat est conféré à M. Clavieres (Jean, Marie, Albert,

Guillaume), ancien notaire à la résidence d'Ingre (Loiret).