LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD CONCLU LE 14-05-1991 DANS LE CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DE DURAS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LES CAMPAGNES 1990-1991,1991-1992 ET 1992-1993,POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE "COTES DE DURAS SEC","COTES DE DURAS MOELLEUX","COTES DE DURAS ROUGE","COTES DE DURAS ROSE":

AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS,

AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.

LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT DU 14-05-1991 A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DE DURAS FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES POUR LA CAMPAGNE 1990-1991,POUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE "COTES DE DURAS SEC","COTES DE DURAS MOELLEUX","COTES DE DURAS ROUGE","COTES DE DURAS ROSE":

AUX VITICULTEURS ET GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT CES APPELLATIONS,

AUX NEGOCIANTS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL ET COURTIERS COMMERCIALISANT CES APPELLATIONS.