En vigueur depuis le 5 septembre 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des dispositions d'un avenant pour le commerce de détail de la chaussure
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure mise à jour le 18 novembre 1971, tel qu'il résulte de l'avenant du 31 mars 1980, les dispositions de l'avenant Employés du 6 mars 1991 et de l'avenant Cadres du 1er mars 1991 à la convention collective nationale susvisée.
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