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Arrêté du 26 août 1985
PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL CONCERNANT LES COOPERATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN
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CONVENTION COLLECTIVE DU 21-03-1985 (PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL,FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-27).
Arrêté du 26 août 1985