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Arrêté du 26 août 1966
APPLICATION AUX JURYS DES CONCOURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956
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(FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS).
Arrêté du 26 août 1966