JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. FONTAINE (Alexis, Jean-Marie, André) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).
M. FONTAINE (Alexis, Jean-Marie, André) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « LSL » à la résidence de Paris.