JORF n°0227 du 28 septembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du port du Verdon-sur-Mer, il est créé, du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herbaut

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun