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Arrêté du 25 septembre 2025

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction temporaire de survol près du Verdon-sur-Mer

Résumé. Une zone aérienne près du Verdon-sur-Mer est temporairement interdite de survol pour des raisons militaires et de sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2025 (Délégation de signature au ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près du port du Verdon-sur-Mer pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du port du Verdon-sur-Mer, il est créé, du mardi 30 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VERDON » dans la région du Verdon-sur-Mer (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près du Verdon-sur-Mer pour des raisons militaires, avec des règles d'utilisation détaillées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Information sur une zone aérienne restreinte

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2025 informe les usagers de l'espace aérien sur une zone interdite temporaire près du Verdon-sur-Mer pour des raisons militaires.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone aérienne interdite

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025 pour créer une zone aérienne interdite temporaire près du Verdon-sur-Mer.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2025.

En vigueur depuis le 29 septembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire près du Verdon-sur-Mer

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons militaires près du Verdon-sur-Mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près du Verdon-sur-Mer

Résumé. Une zone aérienne près du Verdon-sur-Mer est fermée temporairement pour des raisons militaires, interdisant le survol sauf pour les aéronefs en mission officielle.

Fait le 25 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herbaut

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2025

Arrêté du 25 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe