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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau membre de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé Ralph Bonan remplace Luc Guilmain à la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 25 septembre 2023, M. Ralph BONAN est nommé membre de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 1er octobre 2023, en application du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, au titre des activités de surveillance et de gardiennage, en remplacement de M. Luc GUILMIN.
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