Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un agent comptable au Conseil départemental de l'accès au droit du Gers
Résumé Hélène Boué est nommée agent comptable du Conseil départemental de l'accès au droit du Gers.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 25 septembre 2023, Mme Hélène BOUE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Gers », en remplacement de M. Franck PIANEGONDA.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
1 version