Arrêté du 25 septembre 2021

Article 5

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Article 5

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes de candidats, les identifiants et mots de passe sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par le prestataire de vote en ligne jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.
Au-delà de la durée de conservation des données fixée, les données seront détruites.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

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Conservation des données électorales

Résumé. Les données des élections sont conservées de manière sécurisée jusqu'à la fin des recours, puis détruites.

La durée de conservation des données est fixée de la manière suivante :
Les listes électorales, les listes d'émargement, les listes de candidats, les identifiants et mots de passe sont conservés par chaque commission d'organisation des élections jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans des conditions garantissant leur confidentialité, intégrité et authenticité. Les identifiants et mots de passe sont conservés par le prestataire de vote en ligne jusqu'à expiration des délais de recours contentieux, dans les mêmes conditions.
Au-delà de la durée de conservation des données fixée, les données seront détruites.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Source : Légifrance