Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2020, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2020, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Sylvain Humbert.
1 version
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2020, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2020, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Sylvain Humbert.
1 version
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2020, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2020, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Sylvain Humbert.