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Arrêté du 25 septembre 2017

portant création de la commune nouvelle d'Avernes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune d'Avernes par fusion

Résumé. La commune d'Avernes est créée en fusionnant deux anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

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Création de la commune nouvelle d'Avernes

Résumé. La commune d'Avernes est créée en fusionnant deux anciennes communes à partir du 1er janvier 2018.

Par arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 25 septembre 2017, la commune nouvelle d'Avernes est créée en lieu et place des communes d'Avernes et de Gadancourt à compter du 1er janvier 2018 (canton de Vauréal, arrondissement de Pontoise).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 916 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Avernes est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 25 septembre 2017