ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;
  • boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;
  • rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;
  • rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;
  • rue Saint-Placide, en totalité ;
  • rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;
  • place du 18-Juin-1940, en totalité ;
  • rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;
  • rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;
  • place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;
  • rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;
  • place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;
  • rue Saint-Sulpice, en totalité ;
  • rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;
  • carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;
  • rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;
  • rue Dupuytren, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la zone touristique internationale « Rennes - Saint-Sulpice » à Paris

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2015 délimite la zone touristique internationale de Paris appelée « Rennes - Saint-Sulpice ».

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

  • boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;
  • boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;
  • rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;
  • rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;
  • rue Saint-Placide, en totalité ;
  • rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;
  • place du 18-Juin-1940, en totalité ;
  • rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;
  • rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;
  • place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;
  • rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;
  • place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;
  • rue Saint-Sulpice, en totalité ;
  • rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;
  • carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;
  • rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;
  • rue Dupuytren, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance