JORF n°0223 du 26 septembre 2015

Article 1

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;
- boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;
- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;
- rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;
- rue Saint-Placide, en totalité ;
- rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;
- place du 18-Juin-1940, en totalité ;
- rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;
- rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;
- place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;
- rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;
- place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;
- rue Saint-Sulpice, en totalité ;
- rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;
- carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;
- rue Dupuytren, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.
Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.


Historique des versions

Version 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée « Rennes - Saint-Sulpice » comprend :

1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

- boulevard Saint-Germain, côté des numéros impairs, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue Dupuytren ;

- boulevard Raspail, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue du Bac ;

- rue du Bac, dans sa partie comprise entre le boulevard Saint-Germain et la rue de Sèvres ;

- rue de Sèvres, dans sa partie comprise entre la rue du Bac et la rue de l'Abbé-Grégoire ;

- rue Saint-Placide, en totalité ;

- rue de Rennes, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et le boulevard du Montparnasse ;

- place du 18-Juin-1940, en totalité ;

- rue du Départ, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et le boulevard Edgar-Quinet ;

- rue de l'Arrivée, dans sa partie comprise entre la place du 18-Juin-1940 et l'avenue du Maine ;

- place Raoul-Dautry dans sa partie comprise entre la rue de l'Arrivée et la rue du Départ ;

- rue du Vieux-Colombier, dans sa partie comprise entre la rue de Rennes et la rue Bonaparte ;

- place Saint-Sulpice, dans sa partie comprise entre la rue du Vieux-Colombier et la rue Saint-Sulpice ;

- rue Saint-Sulpice, en totalité ;

- rue de Condé, dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sulpice et le carrefour de l'Odéon ;

- carrefour de l'Odéon, dans sa partie comprise entre la rue de Condé et la rue Monsieur-le-Prince ;

- rue Monsieur-le-Prince, dans sa partie comprise entre carrefour de l'Odéon et la rue Dupuytren ;

- rue Dupuytren, en totalité ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

Les voies et portions de voies mentionnées au 1° et au 2° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.