JORF n°0238 du 12 octobre 2012

A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

| PACA | | | |--------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|--------------| |Société européenne de propulsion|Aérodrome d'Istres Le Tube puis chemin des Bellons, BP 34, 13800 ISTRES|De 1969 à 1996|


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A N N E X E

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

PACA

Société européenne de propulsion

Aérodrome d'Istres Le Tube puis chemin des Bellons, BP 34, 13800 ISTRES

De 1969 à 1996