JORF n°0255 du 3 novembre 2009

A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION
DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieux de dépôt

Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.

II. ― Pièces à fournir par le candidat
selon le concours présenté

  1. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
    ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
    ― une photocopie du diplôme validant la fin de la première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
    ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  2. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
    ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
    ― un état des services civils ;
    ― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
    ― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  3. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
    ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
    ― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
    ― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
    ― un relevé des punitions original ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  4. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
    ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/1), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
    ― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;
    ― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
    ― un relevé des punitions original ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  5. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
    ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
    ― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
    ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;
    ― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
    ― un relevé des récompenses et des punitions original ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  6. Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;
    ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;
    ― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;
    ― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
    ― un relevé des punitions original ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.
  7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :
    ― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
    ― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
    ― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;
    ― un curriculum vitae ;
    ― une lettre manuscrite de motivation ;
    ― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;
    ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;
    ― deux photographies d'identité en couleur.

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CALENDRIER DES ÉPREUVES

Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :

| NATURE | DATES | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------------------------| | | Ecrit | Oral | |Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master|Les 8 et 9 février 2010| Du 1er au 17 juin 2010 | | Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé | | | | Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie |Les 4 et 5 février 2010| Du 3 au 27 mai 2010 | | Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major | Le 1er juin 2010 |Du 13 septembre
au 1er octobre 2010| | Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grades assimilés) des trois armées | Le 10 février 2010 | Du 12 au 15 avril 2010 | | Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie |Les 2 et 3 février 2010| Du 22 mars au 1er avril 2010 | | Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master | ― | Du 19 au 29 avril 2010 |

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LISTE DES CENTRES D'EXAMEN
I. - Epreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :

|RÉGIONS DE GENDARMERIE
ou commandements
de gendarmerie outre-mer|CENTRES D'EXAMEN
(l'ouverture d'un centre d'examen au sein d'une région de gendarmerie est conditionnée
par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen
ne peut être réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche)| | |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | | Villes | Adresses | | Alsace | Strasbourg | 3, rue de Saales | | Aquitaine | Libourne | Caserne Lamarque Proteau, 15, place Joffre | | | Bordeaux-Mérignac | Caserne Battesti, 59, rue Seguineau | | | Dax | 29, rue de l'Espagne | | Auvergne | Clermont-Ferrand | 48, rue du Torpilleur-Sirocco | | | Moulins | Quartier Taguin, 118, rue de Paris | | | Saint-Flour | 23, avenue Léon-Belard | | | Montluçon | 95, avenue Jules-Guesde | | Basse-Normandie | Caen | Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld | | Bourgogne | Dijon | Quartier Deflandre, 30, boulevard du Maréchal-Joffre | | Bretagne | Guer | Ecole de Coëtquidan | | | Rennes | 85, boulevard Clemenceau | | Centre | Orléans |Caserne Connétable de Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart| | | Bourges | Caserne Gendarme Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand | | Champagne-Ardenne | Châlons-en-Champagne | 124, avenue du Général-Sarrail | | | Charleville-Mézières | Caserne Dubois Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle | | | Chaumont | 1, avenue du 109e-RI | | Corse | Ajaccio | Quartier Battesti, route du Vittulo | | Franche-Comté | Besançon | Caserne Capitaine Girard, 26, rue des Justices | | Haute-Normandie | Evreux | Caserne Amey, 2, rue Buzot | | | Rouen | Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail | | Ile-de-France | Nanterre | Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle | | | Fontainebleau | Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau | | | Maisons-Alfort | 4, avenue Busteau | | | Versailles-Satory | Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert | | | Beynes | Quartier général Laurier | | | Melun | EOGN, avenue du 13e-Dragon | | Languedoc-Roussillon | Montpellier | 123 bis, avenue de Lodève | | | Nîmes-Courbessac | 56, rue Sainte-Geneviève | | Limousin | Limoges | Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat | | Lorraine | Metz | 2, rue Albert-Bettannier | | | Nancy | 102, avenue du Général-Leclerc | | | Saint-Mihiel | Quartier Colson Blaise | | | Epinal | 8, rue du Professeur-Roux | | | Bar-le-Duc | Quartier Moncey, 27, avenue du 94e-RI | | Midi-Pyrénées | Toulouse | Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux | | | Rodez | Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe | | | Tarbes | Caserne Charraz, 27, rue de Massey | | | Castelsarrasin | 61, avenue de Courbieu | | Nord - Pas-de-Calais | Villeneuve-d'Ascq | Caserne Adjudant Senepart, 201, boulevard de Mons | | | Tourcoing | Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet | | Pays de la Loire | Nantes | Caserne Lamoricière, 4, rue d'Allonville | | | Nantes | Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière | | Picardie | Amiens | 107, rue d'Elbeuf | | Poitou-Charentes | Rochefort | Caserne Sous-Lieutenant Aubry, rond-point Albert-Bignon | | | Poitiers | Caserne Sous-Lieutenant Coustans, 8, rue Logerot | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Digne-les-Bains | Caserne MDC Beal, 2, avenue Georges-Pompidou | | | Gap | Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougères | | | Nice | Caserne Ausseur, 168, avenue de Sainte-Marguerite | | | Toulon | Immeuble Le Polygone, 643, boulevard Grignan | | | Orange | 554, avenue Charles-de-Gaulle | | | Marseille | 162, avenue de la Timone | | | Avignon | 20, boulevard Raspail | | Rhône-Alpes | Belley | Caserne Sibuet, 9, rue Mante | | | Bourg-Saint-Andéol | 3, avenue du Général-de-Gaulle | | | Grenoble | Quartier Gendarme Offner, 21, avenue Léon-Blum | | | Bron | Caserne Raby, 292, route de Genas | | | Bassens | Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat | | | Annecy | Quartier Desaix, 33, avenue de la Plaine | | Guadeloupe | Les Abymes | Caserne de Petit Pérou | | | Saint-Claude | Caserne Morne Houël | | Guyane | Cayenne | Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine | | La Réunion | Saint-Denis de La Réunion | Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe | | | Saint-Paul | Quartier de l'Etang, gendarmerie | | Martinique | Fort-de-France | Caserne Redoute | | Mayotte | Pamandzi | Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale | | Nouvelle-Calédonie | Nouméa | Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau | | Polynésie française | Papeete | Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Saint-Pierre | 2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud |

Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 se déroulent au sein d'un centre d'examen unique à Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).

II. - Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).
Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées en centre unique à Malakoff.

A N N E X E I V

LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ
Informatique.
Télécommunications.
Balistique (armement, protection).
Processus qualité.
Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.
Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.
Droit administratif.
Finances publiques.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Ressources humaines.
Logistique et maintenance industrielle.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E I

ÉLABORATION ET COMPOSITION

DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS

I. ― Lieux de dépôt

Pour les candidats aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou commandement de gendarmerie outre-mer.

Pour les candidats aux concours prévus aux 3° de l'article 6 et 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi qu'au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail agorh@ de l'intranet gendarmerie.

II. ― Pièces à fournir par le candidat

selon le concours présenté

1. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (cf. 1° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :

― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;

― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;

― une photocopie du diplôme validant la fin de la première année de master ou un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du niveau exigé ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;

― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;

― deux photographies d'identité en couleur.

2. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé (cf. 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :

― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;

― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;

― un état des services civils ;

― la photocopie des cinq dernières fiches de notations obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;

― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la décision de sursis ;

― deux photographies d'identité en couleur.

3. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie (cf. 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :

― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;

― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;

― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ou une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;

― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;

― un relevé des punitions original ;

― deux photographies d'identité en couleur.

4. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement (cf. 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :

― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;

― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/1), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie, délivré par un médecin militaire ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;

― une photocopie du tableau d'avancement pour les candidats adjudants-chefs ;

― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;

― un relevé des punitions original ;

― deux photographies d'identité en couleur.

5. Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grade équivalent) des armées (cf. 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité) :

― la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;

― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;

― une photocopie du diplôme de licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;

― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, et une enveloppe confidentiel médical contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10), délivrés par un médecin militaire ;

― la photocopie de tous les bulletins de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;

― un relevé des récompenses et des punitions original ;

― deux photographies d'identité en couleur.

6. Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie (cf. b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :

― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorh@ » résultant de son inscription sur agorh@, datée et signée ;

― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire ;

― une photocopie du diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance ;

― la photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;

― un relevé des punitions original ;

― deux photographies d'identité en couleur.

7. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master (cf. 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité) :

― une demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;

― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent la dernière année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;

― photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières qui ont été dispensées par le candidat ;

― un curriculum vitae ;

― une lettre manuscrite de motivation ;

― une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité et, pour les candidats nés à l'étranger, un extrait d'acte de naissance ;

― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ;

― deux photographies d'identité en couleur.

A N N E X E I I

CALENDRIER DES ÉPREUVES

Le calendrier des épreuves des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté est fixé, pour chaque concours, dans le tableau ci-dessous :

NATURE

DATES

Ecrit

Oral

Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux titulaires d'un diplôme validant la fin de la première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master

Les 8 et 9 février 2010

Du 1er au 17 juin 2010

Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux fonctionnaires civils d'un corps de catégorie A ou assimilé

Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie

Les 4 et 5 février 2010

Du 3 au 27 mai 2010

Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux majors de gendarmerie et aux adjudants-chefs de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de major

Le 1er juin 2010

Du 13 septembre

au 1er octobre 2010

Concours « officier de gendarmerie » ouvert aux capitaines (ou grades assimilés) des trois armées

Le 10 février 2010

Du 12 au 15 avril 2010

Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » semi-direct ouvert aux militaires de la gendarmerie

Les 2 et 3 février 2010

Du 22 mars au 1er avril 2010

Concours « officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale » sur titres ouvert aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade de master

Du 19 au 29 avril 2010

A N N E X E I I I

LISTE DES CENTRES D'EXAMEN

I. - Epreuves d'admissibilité

Les épreuves d'admissibilité des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 précité ainsi que les épreuves d'admissibilité du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 précité se déroulent dans des centres d'examen ouverts au sein de chaque région de gendarmerie et commandement de la gendarmerie outre-mer dont la liste est fixée dans le tableau ci-dessous :

RÉGIONS DE GENDARMERIE

ou commandements

de gendarmerie outre-mer

CENTRES D'EXAMEN

(l'ouverture d'un centre d'examen au sein d'une région de gendarmerie est conditionnée

par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen

ne peut être réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche)

Villes

Adresses

Alsace

Strasbourg

3, rue de Saales

Aquitaine

Libourne

Caserne Lamarque Proteau, 15, place Joffre

Bordeaux-Mérignac

Caserne Battesti, 59, rue Seguineau

Dax

29, rue de l'Espagne

Auvergne

Clermont-Ferrand

48, rue du Torpilleur-Sirocco

Moulins

Quartier Taguin, 118, rue de Paris

Saint-Flour

23, avenue Léon-Belard

Montluçon

95, avenue Jules-Guesde

Basse-Normandie

Caen

Caserne Le Flem, avenue Charles-de-Foucauld

Bourgogne

Dijon

Quartier Deflandre, 30, boulevard du Maréchal-Joffre

Bretagne

Guer

Ecole de Coëtquidan

Rennes

85, boulevard Clemenceau

Centre

Orléans

Caserne Connétable de Richemont, 7, boulevard Marie-Stuart

Bourges

Caserne Gendarme Vitoux, 173, avenue de Saint-Amand

Champagne-Ardenne

Châlons-en-Champagne

124, avenue du Général-Sarrail

Charleville-Mézières

Caserne Dubois Crancé, 198, avenue Charles-de-Gaulle

Chaumont

1, avenue du 109e-RI

Corse

Ajaccio

Quartier Battesti, route du Vittulo

Franche-Comté

Besançon

Caserne Capitaine Girard, 26, rue des Justices

Haute-Normandie

Evreux

Caserne Amey, 2, rue Buzot

Rouen

Caserne Hatry, 2, rue du Général-Sarrail

Ile-de-France

Nanterre

Caserne Rathelot, 80, rue Rouget-de-l'Isle

Fontainebleau

Caserne Damesme, place Georges-Clemenceau

Maisons-Alfort

4, avenue Busteau

Versailles-Satory

Caserne Pasquier, rue de l'Etang-du-Désert

Beynes

Quartier général Laurier

Melun

EOGN, avenue du 13e-Dragon

Languedoc-Roussillon

Montpellier

123 bis, avenue de Lodève

Nîmes-Courbessac

56, rue Sainte-Geneviève

Limousin

Limoges

Caserne Jouan, 196, rue Victor-Thuillat

Lorraine

Metz

2, rue Albert-Bettannier

Nancy

102, avenue du Général-Leclerc

Saint-Mihiel

Quartier Colson Blaise

Epinal

8, rue du Professeur-Roux

Bar-le-Duc

Quartier Moncey, 27, avenue du 94e-RI

Midi-Pyrénées

Toulouse

Caserne Courrège, 202, rue Jean-Rieux

Rodez

Caserne Béteille, 1, avenue de l'Europe

Tarbes

Caserne Charraz, 27, rue de Massey

Castelsarrasin

61, avenue de Courbieu

Nord - Pas-de-Calais

Villeneuve-d'Ascq

Caserne Adjudant Senepart, 201, boulevard de Mons

Tourcoing

Ecole nationale des douanes, 11, avenue Jean-Millet

Pays de la Loire

Nantes

Caserne Lamoricière, 4, rue d'Allonville

Nantes

Caserne Pelletier, 13, avenue de la Baraudière

Picardie

Amiens

107, rue d'Elbeuf

Poitou-Charentes

Rochefort

Caserne Sous-Lieutenant Aubry, rond-point Albert-Bignon

Poitiers

Caserne Sous-Lieutenant Coustans, 8, rue Logerot

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Digne-les-Bains

Caserne MDC Beal, 2, avenue Georges-Pompidou

Gap

Caserne Fontreyne, rue Gallois-de-Fougères

Nice

Caserne Ausseur, 168, avenue de Sainte-Marguerite

Toulon

Immeuble Le Polygone, 643, boulevard Grignan

Orange

554, avenue Charles-de-Gaulle

Marseille

162, avenue de la Timone

Avignon

20, boulevard Raspail

Rhône-Alpes

Belley

Caserne Sibuet, 9, rue Mante

Bourg-Saint-Andéol

3, avenue du Général-de-Gaulle

Grenoble

Quartier Gendarme Offner, 21, avenue Léon-Blum

Bron

Caserne Raby, 292, route de Genas

Bassens

Quartier Lassalle, 358, chemin de Gonrat

Annecy

Quartier Desaix, 33, avenue de la Plaine

Guadeloupe

Les Abymes

Caserne de Petit Pérou

Saint-Claude

Caserne Morne Houël

Guyane

Cayenne

Caserne de la Madeleine, 1296, route de la Madeleine

La Réunion

Saint-Denis de La Réunion

Caserne Vérines, 61, rue Victor-Mac-Auliffe

Saint-Paul

Quartier de l'Etang, gendarmerie

Martinique

Fort-de-France

Caserne Redoute

Mayotte

Pamandzi

Caserne de gendarmerie, 20, route Nationale

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Caserne Meunier, 16, rue Frédéric-Surleau

Polynésie française

Papeete

Ile de Tahiti, caserne Bruat, avenue Bruat, îles du Vent

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

2, place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud

Les épreuves d'admissibilité du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 se déroulent au sein d'un centre d'examen unique à Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).

II. - Epreuves d'admission

Les épreuves d'admission des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ainsi que les épreuves d'admission du concours prévu au b du 2° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 se déroulent au centre d'examen de Melun (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale).

Les épreuves d'admission du concours prévu au 3° de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 sont organisées en centre unique à Malakoff.

A N N E X E I V

LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 3° DE L'ARTICLE 5 DU DÉCRET N° 2008-945 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PRÉCITÉ SERA ORGANISÉ

Informatique.

Télécommunications.

Balistique (armement, protection).

Processus qualité.

Maîtrise d'ouvrage et gestion immobilière.

Management de l'immobilier et des services de l'entreprise.

Droit administratif.

Finances publiques.

Sciences physiques.

Sciences des matériaux.

Génétique, biologie moléculaire.

Ressources humaines.

Logistique et maintenance industrielle.