A N N E X E

« Conformément à l'article IX des accords interprofessionnels triennaux, d'une part, et à la réglementation communautaire, d'autre part, il est décidé pour la campagne 2008-2009 un "déblocage anticipé” pour les appellations "Beaujolais-Villages” et "Beaujolais” vendus sous la mention "nouveau”ou "primeur”.
Pour les appellations "Beaujolais” et "Beaujolais-Villages” rouges et rosés : ce "déblocage anticipé” concerne 32 hl/ha.
Ce déblocage anticipé prendra effet à la date fixée par arrêté interministériel relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008. »