JORF n°233 du 7 octobre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
17 officiers assimilés ;
294 sous-officiers assimilés.
Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.


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A N N E X E

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

17 officiers assimilés ;

294 sous-officiers assimilés.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.